Contexte
Entre 2019 et début 2021, la Cour des comptes a mené un audit sur les mesures de réinsertion des personnes malades de longue durée sur le marché du travail. Elle s’est particulièrement focalisée sur les travailleurs ayant un contrat de travail (procédure SPF Emploi) et sur les demandeurs d'emploi ou indépendants sans contrat de travail (procédure INAMI). L'audit a révélé plusieurs goulots d'étranglement. Y avait-il suffisamment d’instruments politiques pour évaluer efficacement ces mesures?
Les conclusions de la Cour des comptes, publiées en décembre 2021, présentent une série de recommandations concrètes pour améliorer la réintégration:
1. Remédier à la pénurie de médecins: réformer le cadre réglementaire concernant les médecins du travail et les médecins-conseils afin de stabiliser et d'augmenter leur nombre.
2. Améliorer la collecte de données et le suivi: mieux comprendre l'efficacité des trajets de réintégration grâce à une collecte de données et à une évaluation structurées.
3. Investir dans les procédures INAMI: poursuivre le soutien des trajets pour les demandeurs d'emploi et les travailleurs indépendants sans contrat de travail.
4. Séparer la réintégration et le licenciement: éviter que les trajets de réintégration ne soient utilisés abusivement comme un tremplin vers le licenciement pour cause de force majeure médicale.
5. Organiser une évaluation régulière et bien structurée de la politique de réintégration, afin de pouvoir adapter la politique rapidement.
6. Créer une plate-forme d’échange de données efficace: développer un système d'échange de données pour favoriser la coopération entre les médecins traitants, les médecins-conseil et les médecins du travail.
Un optimisme sans fondement
Trois ans plus tard, en 2024, la Cour des comptes a réévalué l'état d'avancement de ses recommandations. Elle a conclu que deux des six recommandations de son audit précédent (numéros 3 et 4) pouvaient être considérées comme "mises en œuvre", tandis que les quatre autres étaient toujours "en cours" de développement.
Dans son évaluation, la Cour des comptes se montre optimiste: compte tenu de l'augmentation constante de l'emploi à temps partiel en cas d'invalidité entre 2017 et 2023, on peut dire que la politique de réintégration commence progressivement à porter ses fruits.
Et oui, en soi, c'est vrai: le pourcentage de travailleurs à temps partiel au sein du groupe des travailleurs handicapés a en effet légèrement augmenté, passant de 11,42% en 2017 à 15,05% en 2022.
Pourtant, un examen attentif du marché du travail montre une réalité différente. En effet, le nombre de travailleurs malades de longue durée continue d'augmenter de manière alarmante. A la fin de 2020, 442.127 travailleurs étaient déjà malades depuis au moins un an et depuis 2021, ce nombre a augmenté de plus de 60.000 unités. Il ne s'agit donc pas d'une réussite, mais bien d'une crise qui s’installe.
Augmentation des coûts et absence de solutions
Le rapport de la Cour des comptes de 2021 indiquait déjà qu’en 2019, on constatait une hausse du coût des prestations maladie-invalidité de plus de 40% en cinq ans. Et que voit-on aujourd'hui? Les dépenses de sécurité sociale continuent d'exploser: 161 milliards d'euros en 2024 et une estimation de 198 milliards d'euros pour 2029.
La promesse de réintégrer plus rapidement les malades de longue durée n'est jusqu'à présent rien d'autre qu'une promesse en l’air. Les "solutions" mises en place ces dernières années, comme les coordinateurs de retour à l'emploi, n'ont pas eu d'impact structurel. Entre-temps, la pénurie de médecins du travail et de médecins-conseil n'a pas été résolue, la coopération structurelle entre les médecins fait défaut, la collecte et l'évaluation des données ne sont pas structurées et il n'existe pas de cadre juridique solide permettant de réduire efficacement l'absentéisme.
Nouvel accord de gouvernement: un peu d’espoir en vue?
L'accord de gouvernement fédéral 2025-2029 reconnaît qu'une politique coordonnée et largement soutenue est nécessaire pour réintégrer efficacement les malades de longue durée. Il met l'accent sur la responsabilisation des employeurs, l'intensification de la coopération entre les services de prévention et de médiation, et l'introduction d'un dossier d'invalidité commun pour tous les médecins concernés.
Sur le papier, il s'agit déjà d'un progrès, d'autant plus que l'accord contient des mesures plus concrètes que précédemment. Par exemple, la réintégration est abordée dans un cadre plus large qui ne se concentre plus uniquement sur le retour chez l'employeur initial, mais inclut également la recherche d’autres opportunités d'emploi sur le marché du travail.
En outre, le fait de ne pas coopérer activement à cette démarche a des conséquences financières, non seulement pour les employeurs et les travailleurs, mais aussi pour les médecins traitants et les compagnies d'assurance maladie.
Cependant, la question cruciale reste de savoir si ces politiques conduiront réellement à une réduction notable du nombre de malades de longue durée, ou si elles resteront une fois de plus au niveau des bonnes intentions et des réformes symboliques. En effet, un impact structurel et à long terme exige plus que des sanctions et des déclarations d'intention. Il faut une approche intégrée et audacieuse avec des objectifs mesurables.
Ce qui est vraiment nécessaire
Pour inverser la tendance à la hausse de l'absentéisme, il ne suffit pas de "surveiller" et d'"évaluer". Nous avons besoin de
• revoir les tâches des médecins du travail en adaptant la loi sur le bien-être au travail: les examens préventifs pourraient être transférés aux infirmières ou être réalisés par un système de questionnaires afin de permettre aux médecins du travail de se concentrer sur les trajets de réintégration les plus complexes (officiels et officieux), plutôt que sur les contrôles de santé de routine.
• pouvoir compter sur une collaboration obligatoire entre les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils (au contraire de la plate-forme TRIO actuellement en cours de développement qui n’est pas contraignante). Une structure de financement plus claire est aussi nécessaire: les médecins généralistes ne voudront pas le faire "gratuitement", les médecins-conseil ne contribueront que si le financement de leurs frais de fonctionnement augmente, et les médecins du travail devront répercuter les coûts sur les employeurs. En l'absence d'une structure de financement efficace et de l'engagement de tous les acteurs, la coopération restera aléatoire.
• développer une politique de réintégration prévoyant des obligations et des incitants: les employeurs seraient non seulement obligés d’appliquer une politique de réintégration mais aussi activement soutenus dans leur démarche. Certaines mesures concrètes ont déjà été prises pour transférer la charge financière aux employeurs (contribution obligatoire de 30% aux allocations des deuxième et troisième mois d'incapacité de travail, coût qui était auparavant entièrement pris en charge par l'INAMI). Pour le reste, même s'ils recherchent activement du travail adapté ou autre au sein de leur entreprise, les employeurs ne sont pas récompensés pour leurs efforts. Or, un système équilibré devrait non seulement imposer des obligations, mais aussi prévoir des incitants pour les employeurs qui œuvrent structurellement en faveur d'une réintégration durable.
• évaluer d’une manière plus réaliste le nombre de malades de longue durée pouvant se réinsérer. Depuis des années, on parle du potentiel inexploité des malades de longue durée. Mais si ce potentiel est si important, pourquoi reste-t-il inexploité? Les travailleurs ne choisissent pas d’être malades. Même si les abus existent, ils ne représentent qu’un faible pourcentage. Les employeurs ne choisissent pas non plus d’avoir un taux d’absentéisme élevé. Si certains considèrent leur personnel comme un simple coût, la plupart des employeurs s’efforcent de créer un environnement de travail sain et productif.
Conclusion: l'heure est aux réformes structurelles
La réalité est que les dépenses continuent d'augmenter et que le nombre de malades de longue durée ne cesse de croître. Tant que des réformes profondes n'auront pas eu lieu, la réintégration restera un idéal théorique. Il est urgent de mener une enquête approfondie sur les causes sous-jacentes: Pourquoi tant de personnes abandonnent-elles si longtemps leur travail? Pourquoi la réintégration dans un travail adapté ou autre est-elle si complexe?
Une solution durable exige une approche réfléchie et structurelle, bien au-delà des interventions temporaires. C'est un défi, mais sans réformes fondamentales, le système reste financièrement et socialement insoutenable. Le nouvel accord de gouvernement offre la possibilité de s'attaquer à ce problème de manière structurelle. La question est de savoir si on saisira cette opportunité ou si on continuera sur la voie des projets irréalisables.
