Un stage pour 3 jeunes Européens sur 4
On estime qu’il y a environ 3,1 millions de stagiaires dans l'UE, dont 1,6 million perçoivent une rémunération. La demande de stages devrait augmenter d'au moins 16% d'ici à 2030. Selon une enquête de l’Eurobaromètre de 2023, 78% des jeunes Européens ont déjà effectué au moins un stage et 68% ont déclaré avoir trouvé un emploi à la suite de ce stage.
En outre, 21% des répondants ont effectué un stage dans un autre État membre, ce qui représente une augmentation significative par rapport à 2013 (9%).
Conditions de travail
Un stage de qualité, basé sur des conditions de travail équitables et transparentes et un contenu adéquat, aide les jeunes à acquérir de nouvelles compétences, qui débouchent sur une expérience professionnelle pratique et permettent par la suite de trouver un emploi de qualité.
Un stage donne à l’employeur l'occasion d'attirer, de former et de retenir des talents.
Différentes études montrent toutefois que les stages posent aussi des problèmes: les prestataires de stages en abusent parfois pour contourner la législation (il ne s'agit alors pas d'un stage mais d'un emploi ordinaire) ou ils ne sont pas de qualité (certains stages n'offrent pas suffisamment de possibilités d'apprentissage et ne garantissent qu'une faible protection sociale au stagiaire).
Meilleure protection
La proposition de directive vise à assurer une meilleure protection aux stagiaires. Les principaux éléments sont:
- appliquer le principe de non-discrimination: les stagiaires sont traités sur un pied d'égalité en termes de conditions de travail, y compris de rémunération, par rapport aux employés réguliers (à moins qu'un traitement différent ne soit justifié par des raisons objectives: tâches différentes, responsabilités moins élevées, intensité de travail plus faible, composante ‘apprentissage et formation’ plus importante)
- donner la garantie que les stages ne sont pas utilisés pour dissimuler des emplois réguliers (contrôles et inspections)
- autoriser des représentants des travailleurs à s'engager au nom des stagiaires pour garantir leurs droits
- imposer aux États membres de prévoir des canaux de communication permettant aux stagiaires de signaler les mauvaises pratiques et les mauvaises conditions de travail.
Prochaines étapes
La proposition de directive fera l'objet d'un examen plus approfondi au Parlement européen et dans les États membres avant d’en arriver à la version finale. Une fois la directive publiée, les États membres disposeront de deux ans pour aligner leur législation nationale sur les règles européennes.
Estimer dans quelle mesure cela entraînera des ajustements dans la législation belge est difficile. Il existe déjà des dispositions spécifiques dans le Code du bien-être au travail (livre X, titre 4) en ce qui concerne la protection de la santé et de la sécurité des stagiaires et une indemnisation est prévue en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
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