Groupe de travail
Les propositions sont basées sur l’accord interprofessionnel 2017-2018, par lequel les partenaires sociaux se sont engagés à relever des défis sociétaux, notamment la prévention du burn-out. En 2017, les partenaires sociaux ont institué un groupe de travail et organisé des auditions d’institutions et d’experts spécialisés en la matière. Les experts ayant pointé l’absence d’une approche multidisciplinaire du burn-out dans le contexte professionnel, les partenaires sociaux ont décidé de lancer des projets-pilotes destinés à tester et élaborer une approche axée sur la prévention primaire du burn-out.
Prévention primaire, secondaire et tertiaire
La prévention primaire de prévention du burn-out vise à soutenir la motivation et l’enthousiasme des travailleurs en équilibrant les exigences du travail et les ressources qui y sont liées.
La prévention secondaire concerne la détection des premiers symptômes du burn-out et l’apport d’un soutien aux personnes en difficulté. Une intervention rapide et efficace est nécessaire pour prévenir une aggravation de la situation.
La prévention tertiaire est axée sur le soutien des travailleurs qui ont décroché à cause d’un burn-out. L’objectif est d’accueillir et de soutenir la personne lors de son retour au travail afin de lui permettre de retrouver un bon équilibre au travail.
Les partenaires sociaux ont opté pour des projets de prévention primaire en raison de l’importance qu’ils accordent au travail de qualité. Un travail de qualité apporte en effet un revenu, des contacts sociaux, l’estime de soi et la possibilité de pouvoir réaliser quelque chose. D’un point de vue social, il constitue un facteur déterminant dans la lutte contre la pauvreté, une meilleure santé et davantage de bien-être en général.
Fedris et INAMI ayant déjà pris des initiatives visant à soutenir respectivement les projets-pilotes en matière de prévention secondaire et tertiaire, les lacunes à combler se situaient donc sur le plan de la prévention primaire.
Financement
Les projets-pilotes sont financés par les cotisations payées par les employeurs en faveur des groupes à risque. Cette obligation découle d’une loi de 2006 (pour plus d’informations sur cette législation, voir la page qui lui est consacrée sur le site du
SPF Emploi). Une modification de cette loi (loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale, MB du 30 avril 2018) permet d’attribuer une partie de ces moyens aux projets-pilotes de prévention primaire. En outre, les modalités pratiques sont fixées dans un arrêté d’exécution: l'arrêté royal du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 2013 en exécution de l'article 191, § 3, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (I) relatif aux projets destinés à la prévention primaire du burn-out au travail (MB du 24 août 2018).
Modalités pratiques
Les projets-pilotes doivent répondre à certaines conditions:
- l’éventuelle subvention se base sur une demande déposée par une entreprise pour un projet de prévention primaire du burn-out;
- toute demande est évaluée par une commission d’experts;
- la demande doit traduire aussi bien l’engagement de la direction que l’implication des différents acteurs (par exemple, le service interne de prévention et de protection au travail);
- il doit s’agir d’une initiative nouvelle et non encore subventionnée;
- l’initiative doit être axée sur des actions de prévention primaire du burn-out (des exemples d’actions sont repris dans une annexe de l’avis);
- le soutien financier est destiné à la consultation d’experts (accompagnement de projet) et se monte à maximum 8000 € (ce qui équivaut à 10 jours d’accompagnement de projet).
L’accompagnateur rédige un rapport à l'issue du projet-pilote. Il précise notamment les problèmes rencontrés, les actions entreprises pour résoudre ces problèmes et les facteurs facilitants/limitatifs. Il est fortement recommandé de fournir un aperçu des coûts réels engagés (y compris des pièces justificatives sur le plan financier). Ces rapports serviront de base à une analyse plus poussée et à la formulation de recommandations.
Introduction des demandes
Depuis 2022, des projets-pilotes en matière d’organisation du travail innovante sont mis en œuvre dans le même cadre. Les projets-pilotes de prévention primaire du burn-out et en matière d’organisation du travail innovante sont organisés en cycles et un cycle de prévention du burn-out ou d’organisation du travail innovante peut être lancé chaque année. Le suivi et la coordination des projets sont assurés par le Conseil national du travail (CNT). Les informations détaillées sur l'introduction des demandes sont disponibles sur le site du CNT.
