Normes d’émission des engins mobiles

Commentaire sur la législation
Pour réduire l’émission de gaz et de particules polluantes dans l’atmosphère, des limites d'émission ont été fixées pour les véhicules et autres engins mobiles. Le règlement (UE) 2016/1628 détermine les normes d’émission pour les ‘engins mobiles non routiers’ (compresseurs, engins de construction, machines agricoles, chariots élévateurs, engins de maintenance routière, véhicules aéroportuaires, grues mobiles, bateaux, locomotives,...). Il est recommandé d’exiger la conformité avec ce règlement, en vigueur depuis le 1er janvier 2017, lors de la commande de ce type d’engin.
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PreventActua 09/2017
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