Matières nucléaires, documents qui s’y rapportent et zones de sécurité
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La loi du 30 mars 2011 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité est paru dans le Moniteur belge du 18 avril 2011.
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PreventActua 09/2011
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