Le règlement Biocides est entré en vigueur

Commentaire sur la législation
Le règlement sur la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides est entré en vigueur le 1er septembre 2013. Le règlement est immédiatement applicable dans tous les Etats membres. Il remplace la directive 98/8/CE.
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PreventMail, PreventActua 16/2013
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