L’article 99 du RGPT enfin abrogé
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L’arrêté royal du 19 mai 2010 abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail (RGPT) est paru dans le Moniteur belge du 3 juin 2010. Seule disposition en matière d’alcool au travail dans la réglementation sur le bien-être au travail avant la parution de la CCT n°100, l’article 99 interdisait de fournir certaines boissons alcoolisées au travail mais pas de consommer de d'alcool.
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PreventActua 12/2010
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