Cadre légal
Formation de base
Chaque entrepreneur est tenu de fournir à ses travailleurs une formation de base en sécurité sur les chantiers.
Qui?
La formation de base en matière de sécurité doit être suivie non seulement par les travailleurs d’un entrepreneur, mais également par les indépendants et par les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier. Les personnes ayant suivi une formation dans le cadre d’un métier (p.ex. électricien) ou du bien-être au travail (p.ex. pour les travaux de désamiantage, la conduite d’un équipement de travail mobile, etc.) ne sont pas exemptées.
Quoi?
La formation de base en sécurité a pour objectif de sensibiliser les personnes travaillant sur un chantier aux risques qui découlent de leurs propres activités ou des activités d’autres entrepreneurs présents sur le chantier. La formation, d’une durée totale d’au moins huit heures, porte entre autres sur les rôles et tâches des différents acteurs sur un chantier, les principes généraux de prévention, les mesures de prévention, la coopération, le comportement,…
Quand?
Les personnes doivent avoir suivi la formation de base en sécurité avant de commencer à travailler sur le chantier. Si ce n’est pas possible (p.ex. s’il n’y a pas de cours prévu à ce moment-là), elles doivent l’avoir suivie dans un délai d’un mois après le début des travaux.
Cette formation doit être répétée à intervalles réguliers, sauf s’il peut être démontré que les connaissances des personnes sont à jour (formation continue, expérience pratique,…).
Par qui?
La formation de base en sécurité est donnée par des organisateurs qui démontrent que la formation qu’ils dispensent répond aux objectifs de la législation (système de contrôle de la qualité). L’institut de formation sectoriel qui dispense une formation de base en sécurité doit également permettre aux indépendants de suivre le cours.
Dispenses
Les travailleurs ou les indépendants qui exécutent des travaux sur un chantier sont présumés posséder les connaissances prévues dans la formation de base en sécurité:
- s’ils possèdent une attestation de connaissances de base en sécurité (p.ex. certificat VCA)
ou
- s’ils ont au moins 5 ans d’expérience de chantier au cours des 10 dernières années et peuvent le démontrer.
Cas particuliers
Si des règles plus sévères en matière de formation à la sécurité sont en vigueur (dans un secteur, une entreprise) et qu’elles respectent les objectifs de la formation de base en sécurité, ces règles prévalent sur celles de la formation de base.
Si les travailleurs d’un maître d’ouvrage effectuent des travaux sur un chantier situé dans l’établissement de celui-ci, ils doivent également suivre la formation de base en sécurité sauf si des règles plus sévères s’appliquent.
Entrepreneurs étrangers
Les entrepreneurs établis dans un autre Etat membre ne doivent pas suivre de formation de base en sécurité s’ils peuvent démontrer qu'ils satisfont à des conditions de formation comparables. Cette disposition s’applique aussi bien à ces entrepreneurs eux-mêmes (employeurs ou travailleurs indépendants sur un chantier) qu’à leurs travailleurs.
S’ils choisissent de suivre la formation en Belgique et qu’il existe une convention collective de travail fixant les modalités de la formation de base en sécurité, ils doivent être traités de la même manière que les employeurs, les travailleurs et les indépendants belges.
Autres obligations de formation
La formation de base en sécurité n’affecte pas l’obligation générale d’information à fournir par l’employeur avant de débuter le chantier (informer sur les risques et les mesures de prévention à respecter sur le chantier et pouvoir démontrer que les travailleurs ont reçu et compris ces informations).
Conventions collectives de travail
Les conventions collectives de travail conclues au sein d’une commission paritaire compétente pour les activités sur chantiers peuvent prévoir des règles spécifiques en matière de formation de base en sécurité (p.ex. modalités, dispenses, désignation de l’institut de formation sectoriel chargé de la formation,…).
La commission paritaire du secteur de la construction a déjà conclu une convention collective de travail relative à la formation de base en sécurité le 12 mai 2022 (rendue obligatoire par AR du 17 février 2023). D’autres commissions paritaires, également compétentes pour les activités sur chantiers, peuvent également conclure des conventions collectives de travail sur la formation de base en sécurité.
Mise en œuvre progressive
La législation sur la formation de base en sécurité entre en vigueur le 15 avril 2023. Une période de transition est prévue: les personnes qui travaillent déjà sur des chantiers temporaires ou mobiles au 15 avril 2023 doivent avoir suivi la formation de base en matière de sécurité au plus tard le 15 avril 2024.
Communication sur les chantiers
De nouvelles dispositions introduites visent à améliorer la communication sur les chantiers. Le plan de sécurité et de santé doit désormais contenir des règles relatives à la communication verbale et non verbale.
Ces règles concernent:
- la diffusion d’informations (instructions, ordres,…): la diffusion doit être telle que les personnes travaillant sur le chantier puissent les comprendre (et dès lors les appliquer).
- les moyens de communication: les personnes travaillant sur le chantier doivent avoir la possibilité de se faire comprendre en utilisant des moyens de communication appropriés.
- la communication dans un environnement multilingue: il faut prendre des arrangements en matière de communication pour garantir la compréhension dans un environnement multilingue.
Sources:
