Chantier temporaire ou mobile?
Un chantier temporaire ou mobile est défini comme un chantier où s'effectuent des travaux du bâtiment ou de génie civil (travaux de construction, de rénovation ou de démolition, travaux d’excavation et de voirie, travaux de maintenance,…). Les activités de forage et d’extraction dans les industries extractives et le montage d'installations ne sont pas considérés comme des chantiers temporaires ou mobiles (AR Chantiers temporaires ou mobiles, art. 2).
Pour différencier les chantiers, la législation utilise différents paramètres:
- nombre d’entrepreneurs présents sur le chantier (1 ou +)
- taille du chantier
On distingue les ‘grands’ chantiers’ (> 500m²) et les ‘petits’ chantiers (< 500m²). Ces derniers sont soumis à des règles moins strictes. La construction et la démolition de ponts, tunnels, viaducs, aqueducs, châteaux d'eau, tours, pylônes, cheminées d'usines,… sont toujours assimilées aux ‘grands’ chantiers (> 500 m²). - activités à "risques accrus"
Il s’agit notamment de travaux exposant les travailleurs à des dangers d'ensevelissement, d'enlisement ou de chute de hauteur, à des agents chimiques ou biologiques, à des radiations ionisantes, travaux de terrassement souterrains,… (liste complète: voir AR, art. 26 §1) - importance du chantier (durée, volume et budget)
Si le volume de travail présumé dépasse 500 jours-hommes ou si la durée présumée des travaux dépasse 30 jours ouvrables, et si plus de 20 employés travaillent en même temps à un ou plusieurs moments, il s'agit alors de "travaux de grande envergure". Ces travaux sont également soumis à des règles plus strictes.
Phase projet et phase réalisation
On distingue deux phases principales dans le déroulement des chantiers temporaires ou mobiles: la phase projet et la phase réalisation. La phase projet comprend la conception (esquisse), l’étude (plans) et l’élaboration du projet (e.a. rédaction du cahier de charges). Durant la phase réalisation, les travaux sont en cours d’exécution sur le terrain.
Intervenants
La législation sur la coordination de sécurité assigne des tâches et des missions aux différents intervenants.
Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est responsable de l’organisation de la coordination. C’est pour son compte que l’ouvrage est réalisé (art. 3, §1, 7° de la loi sur le bien-être au travail).
Maître(s) d’oeuvre
Différents maîtres d’oeuvre travaillent pour le compte du maître d'ouvrage:
- le maître d’œuvre chargé de la conception de l'ouvrage: architecte, ingénieurs,…
- le maître d’œuvre chargé de l’exécution de l'ouvrage: entrepreneur,…
- le maître d’œuvre chargé du contrôle de l'exécution de l'ouvrage: architecte, ingénieurs, bureaux d'étude,...
L’entrepreneur est un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs. Dans le cadre des travaux qu’il exécute, il doit respecter les obligations qui découlent de la réglementation en matière de coordination de sécurité-santé et celles liées à la sécurité au travail. Outre le fait qu’il doive lui-même respecter ces obligations, il doit veiller à faire respecter ces mesures par les sous-traitants (loi sur le bien-être au travail, art. 26).
Coordinateurs
Le coordinateur est chargé de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé sur le chantier:
- le coordinateur-projet est chargé, par le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre-conception, de la coordination de sécurité pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage
- le coordinateur- réalisation est chargé, par le maître d'ouvrage ou le maître d’œuvre-réalisation ou le maître d’œuvre-contrôle de l’exécution, de la coordination de sécurité pendant la réalisation de l’ouvrage.
Il ne faut pas confondre le coordinateur avec le conseiller en prévention. Ils ont tous deux des rôles différents.
| Coordinateur | Conseiller en prévention |
|---|
| Donne des avis et des conseils pour éliminer les risques liés à la co-activité | Donne des avis et des conseils pour créer une politique de prévention au sei. de l'entreprise |
| Vise la protection des personnes qui effectuent des tâches pendant la réalisation de l'ouvrage | Vise la protection de ses propres travailleurs |
| Est lié à un chantier | Est lié à une entreprise |
| Analyse les risques liés à la co-activité | Analyse les risques liés aux activités de son entreprise |
| Etablit le plan général de sécurité-santé pour le chantier | Etablit un plan spécifique de sécurité-santé pour les travailleurs de son entreprise sur le chantier |
| Propose des modifications dans le planning de travail pour limiter au maximum les co-activités à risques | Collabore avec le coordinateur de sécurité pour éviter les risques liés à la co-activité |
Travailleurs
Les travailleurs ne sont pas des intervenants au sens légal du terme (AR Chantiers temporaires ou mobiles, art. 3 2°) mais ont, eux aussi, des obligations. Ils doivent :
- veiller à leur propre sécurité et santé et à celles des autres
- respecter les instructions de leur employeur.
