Faut-il toujours un réfectoire au travail?

Commentaire sur la législation
L'employeur est tenu de mettre un réfectoire à la disposition de ses travailleurs mais il existe des exceptions.
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publié le 18.11.24 par la rédaction, prevent.be

Mis à jour le:

Principe de base = réfectoire obligatoire

Selon le code du bien-être au travail (art. III.1-58), l'employeur est tenu d'aménager un réfectoire dans un ou plusieurs locaux complètement séparés des lieux de travail. Il est possible d'obtenir une dérogation à cette obligation moyennant l'accord du comité. Par comité, on entend le comité PPT et, s'il n'a pas été créé, la délégation syndicale. S'il n'y a pas de délégation syndicale, ce sont les travailleurs eux-mêmes (participation directe) qui donnent leur accord.

Et dans un bureau paysager?

De nombreuses entreprises disposent de bureaux paysagers avec des salles de réunion. Mais l'utilisation d'une de ces salles de réunion comme réfectoire ne correspond pas à ce qu'exige le code: un réfectoire doit être une pièce complètement séparée des postes de travail. Ici aussi, une dérogation est possible. L'employeur peut autoriser les travailleurs occupés dans le même bureau à y prendre leur repas, si l'hygiène est respectée et si le médecin du travail et le comité sont d'accord. 

Hygiène

L'objectif des dispositions légales sur les réfectoires est d'offrir aux travailleurs un endroit où ils peuvent manger dans des conditions hygiéniques. C'est pour la même raison que les travailleurs qui ont été en contact avec de la saleté ou s'il y a un risque d'intoxication ou de contamination doivent se laver les mains et changer de vêtements si nécessaire (art. III.1-59). Même quand il s'agit des installations obligatoires à prévoir (annexe III.1-1), l'accent est mis sur l'hygiène plutôt que sur d'autres aspects du bien-être au travail. Par exemple, le code exige un nombre suffisant de tables et de chaises et des aménagements permettant de stocker des aliments et de laver la vaisselle. Il précise en outre qu'il faut des poubelles à couvercle pour jeter les déchets et les détritus.

Dimensions  

La surface des réfectoires est calculée d'après le nombre maximum de travailleurs qui l'utilisent simultanément. Il faut additionner la surface de base et la surface supplémentare en fonction du nombre de travailleurs présents (voir tableau).
Exemple de calcul pour 30 travailleurs: 18,5 + (5*0,65) = 21,75 m2

Tableau  Réfectoire: dimensions    
 

nombre de travailleurs  
présents
base+ … m2 par travailleur
< 2518,5 m2 
≥ 2518,5 m2+ 0,65 m2
≥ 7551 m2  + 0,55 m2
≥ 15091 m2+ 0,50 m2
> 500255 m2+ 0,40 m2

L'heure de la pause

Le repas joue un rôle important dans l'organisation du travail. Ces contacts sociaux permettent notamment de réduire les risques psychosociaux. Le réfectoire ne se limite donc pas à un endroit où on vient pour manger: il doit aussi être un lieu facilement accessible, où on aime se rendre pour se changer les idées et faire une pause de qualité.

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