Contrôler les chariots élévateurs ou pas?

Confusion

La question de savoir si les chariots élévateurs doivent être contrôlés est régulièrement posée aux services externes pour les contrôles techniques (SECT).
Comme il s’agit d’appareils soulevant des charges, on pourrait penser qu’ils relèvent de la même catégorie que les engins de levage, les élévateurs à plateforme mobile, les monte-matériaux, etc., des appareils capables de déplacer des charges en hauteur qui doivent être contrôlés par un service externe pour les contrôles techniques (SECT). Mais ce n’est pas le cas.

La législation ne contribue pas à lever la confusion qui règne dans l’esprit de beaucoup d’utilisateurs. Dans la directive Machine (directive 2006/42/CE), c’est le point de vue des “opérations de levage” qui est pris en compte.
Enfin, si le chariot élévateur est utilisé avec des accessoires (chargeurs télescopiques, crochets et bras de levage, nacelles, pinces, etc.), l’ensemble chariot élévateur + accessoire doit être contrôlé au moins une fois par an. Les équipements de sécurité, quant à aux, doivent être contrôlés tous les trois mois.

Appareils de levage: définition

La législation belge définit les appareils et engins de levage dans le RGPT (Règlement général pour la protection du travail) comme suit:
Article 267.2.1. appareil de levage: les engins de levage, les élévateurs à plateforme mobile, les ascenseurs, les monte-charge, les ascenseurs de chantier, les monte-matériaux et les appareils qui sont temporairement ou occasionnellement utilisés comme tel.

L’article 281 du RGPT stipule que les appareils de levage “font l'objet, au moins tous les douze mois, d'une visite détaillée complète effectuée par un organisme agréé”. Un contrôle trimestriel est nécessaire pour “les câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins, limiteurs de course et autres organes quelconques présentant un intérêt au point de vue de la sécurité”.

Mais comme les chariots élévateurs ne sont pas considérés comme des appareils de levage, cette législation ne les concerne pas.

Équipement de travail

Un chariot élévateur ne doit donc pas être contrôlé par un service externe pour les contrôles techniques (SECT). Cela ne veut pas dire pour autant qu’il ne faut jamais vérifier les éventuelles défectuosités qu’il pourrait présenter. Un chariot élévateur est en effet un équipement de travail, auquel s’applique le Code, Livre IV, Titre 2). 
Art. IV.2-14 stipule que les équipements de travail font l’objet:
1° de vérifications périodiques et, le cas échéant, d’essais périodiques;
2° de vérifications exceptionnelles chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles d'avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels que transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d’inutilisation.

Ces vérifications doivent être réalisées par des personnes compétentes. Il peut s’agir d’un travailleur de l’entreprise ou d’un prestataire externe. Les résultats de ces vérifications doivent être consignés.

Accessoires pour chariots élévateurs

Il existe, sur le marché, de nombreux accessoires capables de ‘transformer’ un chariot élévateur en un autre appareil: basculeurs de caisses, godets, bras de grue, systèmes de pinces, nacelles,... Ces accessoires, conçus pour être montés sur les fourches du chariot élévateur,  permettent à l’équipement de travail de remplir une autre fonction.

C’est cette ‘nouvelle’ fonction qui détermine si le chariot élévateur combiné avec l’accessoire doit ou non être contrôlé. Si vous équipez un chariot élévateur d’un accessoire pour y suspendre un ‘big bag’, vous transformez votre équipement de travail en un engin de levage. Un engin de levage est, selon la définition du RGTP, “équipé pour et destiné à soulever et éventuellement déplacer des charges suspendues” (RGTP, art. 267.2.2) et doit donc être contrôlé annuellement et trimestriellement par un service agréé.
Si vous placez ce même ‘big bag’ sur les fourches du chariot élévateur, le contrôle n’est pas nécessaire. Il faut bien sûr tenir compte du poids maximal que peut porter le chariot élévateur et du poids maximal indiqué sur le ‘big bag’.

Tableau: Chariot élévateur avec accessoire à contrôler par un SECT - Quelques exemples

Avant d’apporter des modifications n’imposant aucun contrôle obligatoire, il faut évidemment réaliser une analyse des risques détaillée permettant de démontrer que l’utilisation de l’accessoire est la solution la plus sûre possible.

Nacelle

Si vous utilisez une nacelle, vous transformez un chariot élévateur en élévateur à plateforme mobile, ce qui implique un contrôle obligatoire. De plus, des prescriptions spécifiques s’appliquent aux équipements de travail servant au levage de charges, comme les élévateurs à plateforme mobile. Ils doivent notamment être conçus pour éviter que l’utilisateur ne soit écrasé, coincé ou heurté, notamment suite à un contact fortuit avec des objets, et pour garantir la sécurité et le dégagement des travailleurs bloqués dans l'habitacle en cas d'accident (Code, art. IV.4-4). Un élévateur à plateforme mobile doit toujours être équipé d’un bouton d’arrêt d’urgence pouvant être actionné non seulement à partir de la nacelle mais aussi au sol.

Comme ces dispositifs de sécurité ne sont pas présents sur un chariot élévateur, ce dernier ne peut être utilisé pour soulever des personnes que dans des situations exceptionnelles. L'évaluation des risques réalisée doit monter que, moyennant l'observation des dispositions réglementaires ainsi que des mesures et procédures appropriées, la sécurité des travailleurs concernés est assurée, en particulier par rapport au risque de chute et de coincement.

Contrôle simultané

Le chariot élévateur et l’accessoire doivent toujours être vérifiés simultanément. Un SECT contrôle toujours la combinaison accessoire-chariot élévateur. Si un accessoire est utilisé avec différents chariots élévateurs, chaque chariot élévateur doit être contrôlé séparément avec l’accessoire en question. Un rapport de contrôle est délivré pour chaque combinaison contrôlée.

Lors du contrôle de la mise en service, la déclaration CE du fabricant et le manuel doivent être présents. Un équipement non attelé (plateformes, cages, paniers, etc.) utilisé pour le hissage/levage de personnes ne relève pas du domaine d’application de la directive Machine et ne doit pas porter de marquage CE dans le cadre de cette directive.
Lors du contrôle périodique, le manuel et le rapport de mise en service du SECT doivent être disponibles dans le véhicule.

Cet article a été réalisé en collaboration avec Vinçotte.