Livre IV, Titre 2 Dispositions applicables à tous les équipements de travail

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Sujets:
Machines et équipements de travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Code
, Livre IV - Equipements de travail

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre IV Equipements de travail, Titre 2 Dispositions applicables à tous les équipements de travail et Annexes IV.2-1, IV.2-2.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre IV Equipements de travail du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par

  • AR du 12-05-2024 (MB 10-06-2024)

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Livre IV - Equipements de travail

Livre IV, Titre 1 Définitions 
Livre IV, Titre 3 Equipements de travail mobiles automoteurs ou non 
Livre IV, Titre 4 Equipements de travail servant au levage de charges 
Livre IV, Titre 5 Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur 

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Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Ergonomie au travail et prévention des TMS

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs