Chantiers temporaires ou mobiles: application de l’art. 30 aux marchés publics
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L’article 30 stipule que le maître d’ouvrage doit ajouter un plan de sécurité et de santé au cahier spécial de charges, à la demande de prix ou aux documents contractuels. Une exception est prévue pour les pouvoirs adjudicateurs, mais, en pratique, beaucoup d’autorités n’utilisent pas la dérogation prévue.
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PreventActua 22/2016
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