2020-02-13 AR Expositions médicales

Législation apparentée
Sujets:
Radiations
Secteur des soins
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Date de promulgation: 13-02-2020

Date de publication (Moniteur Belge): 20-02-2020

Dernière modification: AR du 16-06-2024 (MB 26-06-2024)

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1985-07-12 Loi radiations non ionisantes
1994-04-15 Loi Radiations ionisantes
2001-07-20 AR RGPRI
2012-03-01 Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI
2014-09-11 AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires
2020-02-09 AR Expositions vétérinaires
2020-07-20 AR Registre d'exposition
2023-02-17 AR Radiographie industrielle

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