1985-07-12 Loi radiations non ionisantes

Législation apparentée
Sujets:
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de la Loi relative à la protection de l'homme et de l'environnement contre les effets nocifs et les nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, les infrasons et les ultrasons

Date de promulgation: 12-07-1985

Date de publication (Moniteur Belge): 26-11-1985

Dernière modification: Décret région wallonne du 03-04-2009  (MB 06-05-2009)

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.