Législation
Les règles relatives aux ascenseurs sont principalement définies dans deux arrêtés royaux (mise sur le marché et sécurité des ascenseurs), qui s’appliquent à tous les ascenseurs (bâtiment privé ou public, contexte professionnel ou non). La législation sur le bien-être au travail et le RGIE sont également d’application.
Mise sur le marché
L’AR du 12 avril 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (MB du 18 avril 2016), qui concerne la sécurité dans la production et l’installation d’ascenseurs, contient principalement des prescriptions destinées aux installateurs, fabricants, mandataires, importateurs et distributeurs.
Cet AR ne s’applique qu’aux ascenseurs qui desservent des bâtiments de manière permanente et sont destinés au transport de personnes ou bien de personnes et d'objets. Avant de pouvoir être mis sur le marché, un organisme notifié doit vérifier si l’ascenseur respecte bien les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I de l’AR (évaluation de la conformité). Les ascenseurs mis sur le marché conformément aux procédures d’évaluation de la conformité portent un marquage CE.
Sécurité des ascenseurs
L’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (MB du 30 avril 2003) précise les obligations qui incombent au gestionnaire de l’ascenseur. Par ‘gestionnaire’, on entend: “le propriétaire ou celui qui met de la part du propriétaire l'ascenseur à la disposition des utilisateurs”. Cet AR décrit principalement les obligations relatives à l’analyse des risques, à la ‘modernisation’ et aux contrôles périodiques (voir ci-après). L’objectif de cet arrêté est de veiller à ce qu’un ascenseur ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisateurs en cas d'usage auquel on peut raisonnablement s'attendre.
Loi et Code du bien-être au travail
Si un ascenseur est utilisé sur le lieu de travail, les dispositions relatives au bien-être au travail s’appliquent également:
- travaux avec des tiers: information et supervision des travailleurs des sous-traitants (par ex. entretien de l’ascenseur)
- système dynamique de gestion des risques: identifier les risques et prendre les mesures de prévention nécessaires, y compris pour les risques découlant de l’utilisation de l’ascenseur, de son entretien ou de l’exécution de travaux.
- équipements de travail: garantir la sécurité des équipements de travail, protéger les pièces mobiles, suivre la procédure d’achat.
RGIE
Les dispositions du Règlement général sur les installations électriques (RGIE) s’appliquent aussi aux ascenseurs. Par exemple, toutes les adaptations électriques lors de la sécurisation d’un ascenseur existant doivent satisfaire au RGIE. Cela comprend entre autres les composants électriques, les types de conducteurs, les interrupteurs principaux, les coupe-circuits, les protections thermiques, l’élimination du contact direct avec des conducteurs nus sous tension, l’éclairage de la gaine, etc.
