Un nouvel article 281 quater pour le RGPT
Share:
Comme son titre l’indique, l’arrêté royal du 26 janvier 2010, publié dans le Moniteur belge du 24 février 2010, insère un article 281quater dans le Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Mais pourquoi donc encore insérer un nouvel article dans le RGPT alors que son contenu est systématiquement transféré vers le Code sur le bien-être au travail?
Archivé
Info
Mis à jour le:
Sujets:
©:
PreventActua 05/2010
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.