Livre II, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail, Annexe

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, Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Textes coordonnés: Code du bien-être au travail, Livre II Structures organisationnelles et concertation sociale, Annexe II.3-1 Répartition des employeurs en cinq groupes tarifaires sur base de leur activité principale

Dispositions insérées par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre II Structures organisationnelles et concertation sociale du code du bien-être au travail (MB du 2 juin 2017)

Remarque: l'annexe II.3-2 Avis stratégique a été abrogée par l'AR du 14-08-2021.

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Nos formules

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre II, Titre 1 Le service interne pour la prévention et la protection au travail 
Livre II, Titre 2 Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail 
Livre II, Titre 3 Le service externe pour la prévention et la protection au travail
Livre II, Titre 4 Formation et recyclage des conseillers en prévention
Livre II, Titre 4 Formation et recyclage des conseillers en prévention, Annexes
Livre II, Titre 5 Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail 
Livre II, Titre 6 Laboratoires 
Livre II, Titre 7 Comités pour la prévention et le protection au travail 
Livre II, Titre 8 Participation directe 
Livre II, Titre 9 Le conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail 

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Livre I - Principes généraux

Livre II - Structures organisationnelles et concertation sociale

Livre III - Lieux de travail

Livre IV - Equipements de travail

Livre V - Facteurs d'environnement et agents physiques

Livre VI - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien

Livre VII - Agents biologiques

Livre VIII - Ergonomie au travail et prévention des TMS

Livre IX - Protection collective et équipement individuel

Livre X - Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs