VCA version 2017/6.0
Le certificat VCA est accordé après une évaluation (audit) par un organisme de certification. Au cours de l’évaluation, l’auditeur examine si l’entreprise sous-traitante répond aux critères VCA. Ces derniers sont énumérés dans la liste de contrôle VCA (acronyme de Veiligheid Checklist Aannemers, liste de contrôle sécurité pour les sous-traitants). C’est cette liste qui a été mise à jour. La version 2017/6.0, publiée le 2 avril 2018, remplace la précédente version, qui date de 2008. Les principes de base n’ont cependant pas été modifiés.
Principes de base VCA
- VCA n’est pas une obligation légale, mais une démarche volontaire. Avec le certificat, l’entreprise sous-traitante démontre qu’elle gère la sécurité, la santé et l’environnement (SSE) durant l’exécution de ses activités. Ce certificat donne aussi au donneur d’ordre la garantie de faire appel à un sous-traitant qui respecte la sécurité, la santé et l’environnement au travail.
- Le système VCA s’adresse à toute la chaîne de sous-traitance. Les donneurs d’ordre exigent souvent un certificat VCA de leurs entrepreneurs, qui le demandent également à leurs sous-traitants.
- Le certificat VCA ne peut être obtenu qu’après un contrôle réalisé par un auditeur et l’octroi du certificat par un organisme de certification. Le certificat est valable 3 ans. Des audits intermédiaires ont lieu chaque année.
- La certification VCA comporte 3 niveaux: VCA*, VCA** et VCA-P
- La formation constitue une part importante de VCA. Les critères VCA requièrent une formation de base en sécurité, santé et environnement pour tout le personnel exécutif et les cadres opérationnels. Le contenu de ces cours est fixé par le système VCA. Seuls les centres d’examen agréés peuvent organiser les examens et délivrer les diplômes.
3 niveaux de certification VCA
Les critères VCA ont été formulés sous la forme d’une question et d’un objectif à atteindre, accompagnés d’exigences minimales connexes. Une question VCA n’est évaluée positivement que si toutes les exigences minimales correspondantes et l’objectif sont remplis et si tous les documents connexes ont été évalués positivement.
La certification VCA comporte trois niveaux. VCA* est le premier niveau, le moins avancé. Les critères appliqués pour ce niveau concernent surtout la maîtrise directe de la sécurité et de la santé au travail. Pour le deuxième niveau, VCA**, des critères supplémentaires sont d’application. Ceux-ci concernent les structures et la politique en matière de santé et de sécurité au travail. Exemple de critère de politique uniquement valable pour VCA**: l’implication active de la direction de l’entreprise.
En pratique, VCA* est avant tout destiné aux sous-traitants, tandis que les contractants principaux devraient idéalement disposer d’un certificat VCA**.
Le troisième certificat est le VCA-Pétrochimie, un niveau de certification uniquement requis pour les entreprises qui effectuent des travaux sur des installations (pétro)chimiques. Ce certificat concerne essentiellement les grandes entreprises recourant à des contractants pour la réalisation de projets complexes. Pour ces contractants, des critères spécifiques orientés sur la pétrochimie s’ajoutent aux critères VCA**.
| Pour qui? Porte sur | Quels critères? |
|---|
| | | 2008/05 | 2017/6.0 |
|---|
VCA* | - la gestion directe de la sécurité et de la santé pendant l’exécution d’activités sur le lieu de travail - sans recours à des sous-traitants. | - 24 questions obligatoires VCA* | - 23 questions obligatoires VCA* |
VCA** | - la gestion directe de la sécurité et de la santé pendant l’exécution d’activités sur le lieu de travail, et - la structure de prévention (politique et structures de sécurité, de santé et d’environnement, politique d’amélioration). | - 33 questions obligatoires VCA** - au moins 6 des 14 questions complémentaires | - 27 questions obligatoires VCA** - au moins 4 des 8 questions complémentaires |
VCA- Pétrochimie | - la gestion directe de la sécurité et de la santé pendant l’exécution d’activités sur le lieu de travail, et - la structure de prévention (politique et structures de sécurité, de santé et d’environnement, politique d’amélioration), et - des exigences supplémentaires spécifiques au secteur de la pétrochimie. | - 43 questions obligatoires VCA-Pétrochimie - au moins 2 des 4 questions complémentaires | - 33 questions obligatoires VCA-Pétrochimie - au moins 1 des 2 questions complémentaires |
Pourquoi la liste de critères a-t-elle été modifiée?
La liste de critères devait être révisée pour répondre aux évolutions de la situation sur le terrain. Tant les donneurs d’ordre que les contractants étaient demandeurs d’une liste VCA plus transparente et plus flexible. De plus, la version précédente datait de 2008.
Les principales modifications peuvent être regroupées en 5 points:
1 Une meilleure applicabilité dans divers pays.
Pour la Belgique et les Pays-Bas, les différences (les accents spécifiques) ont été totalement supprimées de la liste de critères. La version 2017/6.0 est conçue de telle sorte qu’elle peut également être utilisée dans d’autres pays, avec une limite inférieure concernant ce qui reste à régler concrètement.
2 Une plus grande orientation vers la pratique
3 Une structure plus claire
Les redondances sont supprimées. Plusieurs questions qui traitaient de sujets similaires ont été rassemblées. Le nombre total d’exigences a ainsi pu être réduit sans porter préjudice au contenu.
4 Une meilleure fiabilité tout au long de la chaîne
Le nombre de questions obligatoires pour VCA* a augmenté. Les exigences sont donc plus nombreuses pour les petits entrepreneurs. L’accent est aussi mis davantage sur la responsabilité des contractants ayant recours à des sous-traitants. L’évaluation périodique des sous-traitants est une question complémentaire obligatoire dans VCA**.
5 Sécurité et comportement: plus de latitude pour du travail sur mesure
En matière de sécurité et de comportement, une plus grande latitude est accordée pour une approche sur mesure. En effet, la manière dont les entreprises encouragent un comportement sûr est un travail sur mesure par excellence. Il n’est dès lors plus question d’un “programme d’observation”, mais bien d’un programme axé sur la prise de conscience et le comportement SSE (obligatoire pour les entreprises VCA** et VCA-P).
Structure
Les critères VCA sont répartis en 11 chapitres. Ceux-ci étaient au nombre de 12 dans la version précédente. Le chapitre portant sur la protection de l’environnement (chapitre 6) a été supprimé. Tous les aspects liés à l’environnement ont été intégrés dans les autres chapitres. Par exemple, l’exigence de la désignation d’un responsable environnemental (critère 6.2 de la version 2008/05) a été intégrée au chapitre 1. L’ancienne obligation était: Dans l’entreprise, a-t-on désigné un responsable en matière de sécurité et de santé?Dans la version 2017/6.0, cet item est devenu: Dans l’entreprise, a-t-on désigné un responsable en matière de sécurité, de santé et d’environnement? Il est précisé que la fonction peut être exercée par plus d’une personne.
Le tableau ci-dessous offre un aperçu schématique du contenu des principales modifications.
Tableau- Structure des critères VCA
2008/05 | 2017/6.0 | Modifications principales |
|---|
Chapitre 1 - Politique et organisation en matière de SSE, implication de la direction |
8 critères | 6 critères | - La déclaration de politique SSE devient une question obligatoire pour VCA*. - La réalisation d’audits internes est formulée comme critère spécial (question obligatoire pour *, **, P). - La désignation d’un responsable environnemental a été incorporée au responsable “en matière de sécurité et de santé”. |
Chapitre 2 - Gestion des risques SSE |
4 critères | 3 critères | - Clarification précisant que les inventaires et évaluations des risques sont requis pour toutes les activités opérationnelles courantes et pas uniquement pour les fonctions à risques. - L’exigence 2.4 concernant la mise à disposition d’EPI a été intégrée dans d’autres critères (chapitres 2 et 9). |
Chapitre 3 - Formations, informations et instructions |
8 critères | 7 critères | - L’exigence 3.6 relative au passeport de sécurité a été supprimée. - L’exigence relative à la connaissance des règles internes chez le donneur d’ordre est élargie. Outre les collaborateurs de l’entreprise, les intérimaires et travailleurs des sous-traitants doivent également en être informés. |
Chapitre 4 - Prise de conscience à l’égard des aspects SSE |
2 critères | 2 critères | - L’exigence relative à la concertation SSE (toolbox meetings, p. ex.) devient une question obligatoire pour VCA*. - L’exigence relative à un programme pour améliorer la prise de conscience en matière de sécurité devient une question obligatoire pour VCA**. - Le nombre de toolbox meetings a été déterminé: VCA* : 4x/an VCA** et VCA-P: 10x/an. |
Chapitre 5 - Plan de projet SSE |
5 critères | 2 critères | - Les critères relatifs aux informations/instructions concernant le plan de projet SSE ont été intégrés au chapitre 3. |
Chapitre 6 - Préparation aux situations d’urgence |
2 critères | 2 critères | - |
Chapitre 7 - Inspections SSE |
2 critères | 2 critères | - Les collaborateurs opérationnels peuvent, sous la responsabilité d’un cadre opérationnel, effectuer l’inspection mensuelle sur le lieu de travail. - La fréquence de participation à l’inspection du lieu de travail par les membres (opérationnels) de la direction est de 1x par trimestre. - Une plus grande attention est accordée aux points positifs identifiés lors des inspections du lieu de travail. |
Chapitre 8 - Médecine du travail |
4 critères | 4 critères | - |
Chapitre 9 - Achat et inspection des matériaux, équipements de travail et équipements de protection individuelle |
2 critères | 2 critères | - |
Chapitre 10 - Achat de services |
3 critères | 3 critères | - La question obligatoire pour VCA-P au sujet du respect des exigences VCA en cas de recours à un sous-traitant devient plus sévère (démontrer au moyen d’un certificat VCA sous-traitant ou satisfaire à une liste étendue d’exigences VCA). - L’évaluation structurée de sous-traitants régulièrement utilisés sur la base des performances SSE devient une question obligatoire pour VCA**. - L’exigence relative au recours à des intérimaires via une entreprise de travail intérimaire certifiée VCU/LSI a été généralisée aux intérimaires ayant des connaissances et une expertise SSE pertinentes. |
Chapitre 11-– Déclaration, enregistrement et analyse des incidents SSE |
5 critères | 2 critères | - Le contenu des 5 questions a été regroupé dans 2 questions. |
Certification et périodes transitoires
La version 2017/6.0 est parue le 2 avril 2018. Les audits et la délivrance des certificats se font sur la base de ce schéma de certification. La période transitoire pour les contrats conclus avec un organisme de certification est de trois mois après la publication (échéance le 02/07/2018) à condition que l’audit initial ait lieu dans un délai de 6 mois (échéance le 02/10/2018). Étant donné qu’un certificat VCA est valable maximum 3 ans, tous les certificats VCA devront être basés sur la version 2017/6.0 au plus tard le 02/10/2021.
Pour plus d’informations sur le VCA 2017/6.0, les séances d’information, les périodes transitoires, la commande de la liste, consultez le site besacc-vca.be 