Flandre: Règles pour le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure

Commentaire sur la législation
L’arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2012 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure a été publié dans le Moniteur belge du 30 janvier 2013. Il s’agit de la mise en œuvre de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) en Flandre.
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PreventActua 03/2013
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