Financement des services externes: la loi sur le bien-être adaptée
Share:
L’adaptation de la loi sur le bien-être qui assure la réforme du financement des services externes de prévention et de protection (prévue dans le cadre de l'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés) est contenue dans la loi sur le statut unique, parue dans le Moniteur belge du 31 décembre 2013.
Archivé
Info
Sujets:
©:
PreventMail 01/2014
Mis à jour le:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.