Au feu! L’article 52 a presque disparu!
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La parution de l’AR Prévention Incendie (AR du 28 mars 2014, MB du 23 avril 2014), qui abroge une bonne partie de l’article 52, n’a cependant pas encore sonné le glas de toutes les dispositions qu’il contient. Où en est-on exactement?
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PreventActua 9/2014
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