13/02/2020 - AR Expositions médicales

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Radiations
Secteur des soins
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux

Date de promulgation: 13-02-2020

Date de publication (Moniteur Belge): 20-02-2020

Dernière modification: AR du 02-06-2020 (MB 12-06-2020)

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09/02/2020 - AR Expositions vétérinaires
01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI
11/09/2014 - AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires
12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes

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