20/07/2001 - AR RGPRI

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Radiations
Fait partie de:
Législation apparentée
, Radiations (ionisantes ou non)

Texte coordonné de l'Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Date de promulgation: 20-07-2001

Date de publication (Moniteur Belge): 30-08-2001

Dernière modification: AR du 17-02-2023 (MB 03-04-2023)

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13/02/2020 - AR Expositions médicales
01/03/2012 - Arrêté AFCN activités professionnelles visées art. 4 RGPRI
11/09/2014 - AR Modèle carte légitimation inspecteurs nucléaires
12/07/1985 - Loi radiations non ionisantes

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