26/01/2017 - Arrêté Télétravail Bxl

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Télétravail
Secteur public
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au télétravail et au travail en bureau satellite

Date de promulgation: 26-01-2017

Date de publication (Moniteur Belge): 15-02-2017

Dernière modification: Arrêté du 06-07-2023 (MB 22-09-2023)

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07/10/2022 - Loi transposant Directive UE conditions de travail transparentes et prévisibles
24/07/1987 - Loi Travail intérimaire
07/12/2018 - AR Travail intérimaire services fédéraux
22/11/2006 - AR Télétravail fonction publique fédérale
05/12/2019 - AR Wallon Télétravail
15/11/2017 - AR Communauté française télétravail
07/12/2018 - AR Définition de travail exceptionnel (travail intérimaire)
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