13/06/2006 - AR CCT Télétravail

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Télétravail
Fait partie de:
Législation apparentée
, Travail

Texte coordonné de l'Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail

Date de promulgation: 13-06-2006

Date de publication (Moniteur Belge): 05-09-2006

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