AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu

Législation apparentée
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Législation apparentée
, Incendie et urgences

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu

Date de promulgation: 07-07-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 26-04-1995

Dernière modification: AR du 20-05-2022 (MB 23-06-2022)

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