AR Normes de base incendie, Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés

Législation apparentée
Sujets:
Incendie et explosion
Lieux de travail
Mis à jour le:
Fait partie de:
Législation apparentée
, Incendie et urgences

Texte coordonné de l'Arrêté royal fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
Annexe 4/1 et 4 Bâtiments élevés

Date de promulgation: 07-07-1994

Date de publication (Moniteur Belge): 26-04-1995

Dernière modification: AR du 20-05-2022 (MB 23-06-2022)

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1994-07-07 AR Normes de base incendie
2006-04-04 Circulaire Application AR travaux en milieu hyperbare services d'incendie
2014-12-19 AR Organisation prévention zones de secours
2016-12-01 AM Modèle de rapport de prévention incendie
2016-12-01 Circulaire rapport de prévention incendie
2019-05-22 AR Planification d'urgence
AR Normes de base incendie, Annexe 2/1 et 2 Bâtiments bas
AR Normes de base incendie, Annexe 3/1 et 3 Bâtiments moyens
AR Normes de base incendie, Annexe 5/1 et 5 Réaction au feu
AR Normes de base incendie, Annexe 6 Bâtiments industriels
AR Normes de base incendie, Annexe 7 Dispositions communes

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