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En octobre 2023, trois ans après l’accident du travail qui a coûté la vie à un intérimaire vingtenaire, le tribunal correctionnel de Tours (France) doit établir les responsabilités de l’entreprise pour laquelle il travaillait.
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Un tribunal brugeois a condamné un fabricant de tôles d'acier et son sous-traitant à de lourdes amendes suite à un accident de travail mortel survenu en 2019.
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Les procédures relatives aux machines ne se limitent pas aux 3 feux verts. Dans cet article, l’auteur apporte une réponse à différentes questions qui peuvent se poser durant le cycle de vie d’une machine, en tenant compte du nouveau Règlement sur les machines et produits connexes.
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Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser des véhicules à conduite automatisée. Quelles sont les exigences et conditions à respecter? La DGUV, l'organisation allemande des assureurs contre les accidents du travail, a publié quelques recommandations en la matière.
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Outil d’aide à la décision en matière d’inspection des activités de soudage.
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Les effets des fumées de soudage sur la santé dépendent de facteurs tels que la composition des fumées de soudage et la durée de l’exposition. Certains composants des fumées de soudage sont classés comme cancérigènes.
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Certains équipements, machines ou moyens de protection doivent être contrôlés par un service externe pour les contrôles techniques (SECT). L’employeur organise ces contrôles, suit les avis qui lui sont donnés et conserve les rapports d’inspection.
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La législation belge n'impose pas de formation spécifique aux grutiers. Il leur est cependant parfois demandé de présenter un certificat de formation. En outre, le fait que les exigences varient entre les pays européens ne facilitent pas le travail à l'étranger. Le certificat de formation européen pour les grutiers, ECOL, apporte une réponse à ce problème.
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Un arrêté royal et un arrêté ministériel, publiés le 27 avril 2022 dans le Moniteur belge, modifient la législation relative aux appareils à vapeur. Les modifications concernent principalement les contrôles périodiques et sont entrées en vigueur le 7 mai 2022.
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La législation impose dans certains cas l'intervention d'un organisme extérieur pour le contrôle d'équipements, de machines ou d'installations. Il existe des services externes pour les contrôles techniques (SECT), des organismes agréés (OA) et des organismes notifiés (ON). Qu’est-ce qui les différencie?
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Outre les entreprises de menuiserie, de nombreuses entreprises disposent d’un petit atelier où se trouvent des machines à bois. Les machines portables (par ex. scie circulaire tronçonneuse) sont souvent utilisées pour l’entretien et les réparations. L’article ci-dessous donne un aperçu des facteurs de risques dont il faut tenir compte dans un atelier de menuiserie.
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Un arrêté royal, publié le 21 décembre 2022, modifie l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Principalement axé sur les ascenseurs historiques, il vise à assurer un niveau de sécurité suffisamment élevé et à allonger le délai de modernisation initialement prévu.
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