Banque de connaissance

Lundi 15 décembre 2014: journée de grève nationale. Des milliers de travailleurs vont vraisemblablement arrêter le travail. Mais que se passe-t-il si un gréviste est victime d’un accident pendant une journée de grève? Est-ce aussi considéré comme un accident du travail?

Le projet de directive visant la supervision et le contrôle des dispositions relatives au détachement des travailleurs vient de connaître une avancée majeure grâce au compromis trouvé au sein du Conseil des ministres européens. Les négociations au sein du Parlement européen vont pouvoir débuter avec l’objectif d’atteindre un accord dès la première lecture.

La loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique supprime la possibilité de mettre fin à un contrat de travail à durée illimitée du simple motif d’absence de longue durée pour maladie ou accident. L’objectif est de faire disparaître la discrimination des travailleurs en raison de leur état de santé de la loi sur le contrat de travail.

Le Conseil des ministres a approuvé le 7 novembre 2013 un avant-projet de loi relatif au bien-être des travailleurs domestiques et des gens de maison lors de l'exécution de leur travail. Fin février 2014, le Conseil national du Travail a donné un avis sur ce sujet.

Ces dernières années, les fonctionnaires des États membres européens ont été confrontés à différentes réformes structurelles. Une grande partie de ces changements est due à la crise économique et financière et se traduit essentiellement par des gels et des diminutions de salaires ainsi que des départs de personnel. Eurofound s’est demandé dans quelle mesure ces changements avaient affecté les conditions de travail des fonctionnaires.

La Direction générale Administration du bien-être au travail manque d’effectifs pour inspecter les entreprises belges. Son directeur général, Marc Heselmans, estime qu’une approche alternative peut y remédier en partie. Il a ainsi dépoussiéré la théorie du management de Douglas McGregor pour l’appliquer aux entreprises belges.

La commission de l’emploi du Parlement européen a amendé le 5 novembre 2013 une proposition de directive portant sur des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation à l’intérieur de l’Union. Selon les députés européens, trop d’entraves et de discriminations subsisteraient encore. Les amendements concernent, entre autres, l’inclusion dans les textes d’une référence à la santé et la sécurité au travail.

Depuis le 1er octobre 2014, les travailleurs domestiques sont assujettis à la sécurité sociale. Tout citoyen ayant recours aux services d’une personne pour effectuer des travaux ménagers sera considéré comme employeur et devra notamment souscrire une assurance accidents de travail pour le personnel concerné. Certaines prestations occasionnelles restent exemptées du paiement des cotisations sociales (baby-sitting, accompagnement de personnes âgées, etc.).

Eurofound a publié, le 20 août 2014, un rapport sur la qualité du travail et les catégories de travailleurs qui cumulent les désavantages. Une nouvelle fois, les statistiques démontrent comment le niveau de qualification détermine la qualité de l’emploi exercé.

La convention collective de travail (CCT) n°46vicies semel du 18 décembre 2012 adapte au 1er janvier 2013 le montant de l’indemnité complémentaire due aux travailleurs de nuit. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 2 juin 2013 (MB du 13 juin 2013).