Vlarem III définitivement adopté

Commentaire sur la législation
Le gouvernement flamand a définitivement adopté, le 16 mai 2014, le décret imposant des conditions environnementales générales et sectorielles complémentaires pour les activités industrielles polluantes (installations IPPC). Ce décret formera le nouveau Titre III du Vlarem.
Mis à jour le:
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PreventActua 13/2014

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