Remise à neuf du RGPT
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L’arrêté royal du 14 septembre 2011, paru dans le Moniteur belge du 31 octobre 2011, abroge plusieurs dispositions du Règlement général pour la protection du travail (RGPT). Ces dispositions concernent des matières déjà abordées par des règlementations plus récentes et sont déjà intégrées dans le Code sur le bien-être au travail.
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PreventActua 21/2011
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