Règles pour l’utilisation d’une échelle

La victime a été trouvée par un collègue au bas de l’échelle. Emmenée à l’hôpital, elle y est décédée quelques jours plus tard. L’enquête a révélé qu’elle avait fait une chute de quatre mètres.

Il n’est pas toujours facile de déterminer ce qu’il s’est passé sur la seule base d’un article de journal, mais les éléments repris dans le texte semblent cependant bien indiquer que la législation n’a pas été appliquée, à savoir le Code du bien-être au travail, Livre IV Équipements de travail, Titre 5 Équipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur.

L’article mentionne ce qui suit: “L’auditorat du travail a constaté qu’aucune analyse des risques n’avait été effectuée [...] Pour effectuer ce type de travail, l’employeur aurait en fait dû installer un échafaudage.”

L’analyse des risques doit établir si l’échelle est bien l’équipement de travail indiqué dans le cadre du travail à effectuer et, si c’est le cas, il faut en déterminer les conditions d’utilisation en toute sécurité.

La législation stipule explicitement qu’une échelle ne peut pas être utilisée comme ‘poste de travail’, sauf pour des tâches de courte durée et à faible risque ou lorsqu’il n’est pas possible de modifier les caractéristiques du poste de travail (code, art. IV.5-4). Le principe est donc de privilégier un équipement de travail plus sûr qu’une échelle (un échafaudage, par exemple). Néanmoins, dans certaines circonstances et sur la base d’une analyse des risques, une échelle peut malgré tout être utilisée.

Afin de déterminer si une échelle peut ou non être utilisée, on peut tenir compte:

- de l’organisation (accessibilité du lieu de travail, possibilités d’installation,…);

- de la sécurité (activités à risque, risques liés à l’utilisation d’un autre équipement de travail,…);

- des aspects économiques (coûts de transport et d’installation,…);
- de la nature des travaux (durée, force requise, portée, hauteur,…).

Les Pays-Bas ont mis au point un modèle contenant deux schémas décisionnels. Le premier permet de déterminer si travailler sur une échelle est envisageable ou s’il faut recourir à un équipement de travail plus sûr. Le deuxième schéma décisionnel établit les critères à respecter pour travailler en toute sécurité avec des échelles (VNO, Leidraad - Veilig werken op hoogte: keuze van het juiste arbeidsmiddelen - Notice - Travailler en hauteur en toute sécurité: choisir le bon équipement de travail).  

L’article de journal précise aussi que “[...] l’échelle en question [aurait] également été trop courte. Il était donc particulièrement difficile de remonter l’échelle depuis la gouttière [...] De plus, il travaillait seul, alors qu’un collègue aide normalement à retenir l’échelle.”

Lors du choix de l’échelle, il est nécessaire de tenir compte de la nature des travaux et de l’endroit où elle doit être installée. Une échelle placée contre un mur doit l’être selon un angle adéquat (65° à 75°) et en veillant à ce qu’elle dépasse la surface de travail supérieure d’au moins un mètre. Demander à un collègue de tenir l’échelle peut être une mesure supplémentaire (il est toujours recommandé qu’un collègue puisse prêter main-forte, en particulier en cas de ‘travail isolé’). Mais cette aide (maintenir l’échelle en place) ne peut toutefois jamais se substituer à une installation correcte: l’échelle doit être placée de façon stable sur une surface ferme.

L’employeur du travailleur victime de la chute mortelle a été condamné devant le tribunal correctionnel à une amende de 24.000 euros, dont 6.000 euros effectifs.