Règles assouplies pour l'attestation d'aptitude à la conduite
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Les dispositions imposant une attestation d'aptitude à la conduite étaient surtout connues des employeurs pour leur difficulté à être mises en application. Le législateur, conscient des imprécisions contenues dans la loi, vient d'en assouplir les règles. Voici un aperçu des principaux changements intervenus.
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PreventActua 22/2008
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