Livre V, Titre 5 Rayonnements ionisants 

Textes coordonnés du Code du bien-être au travail, Livre V Facteurs d'environnement et agents physiques, Titre 5 Rayonnements ionisants
Art. V.5-1 – V.5-31
Annexe V.5-1/1 Surveillance de santé prolongée des travailleurs ayant cessé d'être professionnellement exposésaux rayonnements ionisants
Annexe V.5-1/2 Surveillance de santé exceptionnelle et surveillance de santé prolongée des travailleurs professionnellement exposés aux rayonnements ionisants
Remarque: Annexes V.5-2, V.5-3 et V.5-4 sont abrogés.

Inséré par: Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V Facteurs d'environnement et agents physiques du code du bien-être au travail (MB 2 juin 2017)

Modifié par: 

• AR du 14-05-2019 (MB 11-06-2019)
• AR du 28-04-2020 (MB 27-05-2020)
• AR du 12-05-2024 (MB 10-06-2024)