Ligne d’arrivée en vue pour l’Annexe 6

Commentaire sur la législation
Dernière ligne droite avant publication au Moniteur belge pour la – longuement attendue – Annexe 6 (bâtiments industriels neufs et entrepôts) de l’AR Normes de base Incendie. Le texte a été approuvé par le Conseil Supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion le 18 janvier 2007 et par le Conseil des Ministres le 27 avril 2007. Bien que ce texte ne soit donc pas encore officiellement en vigueur, ces approbations donnent à ce dossier un avant-goût de ligne d’arrivée.
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PreventActua Nr 11, 2007
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