Le concept français du "droit de retrait" est-il absent du droit belge?
Share:
L’obligation de signaler le danger, issue de la directive cadre sur la santé et la sécurité au travail, a été transposée par le biais d’un article de la Loi sur le bien-être au travail. En France, le Code du travail donne, en outre, un "droit de retrait" aux travailleurs, c’est-à-dire le droit d’interrompre ou de refuser de prester un travail lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que celui-ci présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé. Retrouve-t-on ce concept en droit belge?
Archivé
Info
Sujets:
©:
PreventActua 08/2014
Mis à jour le:
Choisissez votre formule
Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez.
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.