Numérotation d’un article
La numérotation d’un article s'articule comme suit:
- premier chiffre (chiffres romains) = référence au Livre dont l’article fait partie
- point ‘.’
- deuxième chiffre (chiffres arabes) = référence au Titre dont l’article fait partie
- barre horizontale ‘-‘
- troisième chiffre = numéro de l’article.
Exemple - Art. I.2-11
« Art. I.2-11.- Les membres de la ligne hiérarchique exécutent, chacun dans les limites de ses compétences et à son niveau, la politique de l’employeur relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. A cet effet, leur mission comporte notamment les tâches suivantes (…) » La référence ‘Art. I.2-11’ renvoie à - l’article 11 - du Titre 2 - Principes généraux relatifs à la politique du bien-être - du Livre Ier - Principes généraux |
Numérotation d’une annexe
Les annexes sont numérotées de manière similaire. Les deux premiers chiffres font référence au Livre et au Titre, le troisième chiffre fait référence au numéro de l'annexe.
Exemple - annexe I.6-3
« Art. I.6-2.– Est considéré comme un accident du travail grave au sens de l’article 94bis, 1° de la loi: 2° un accident du travail ayant entraîné la mort; un accident du travail dont la survenance a un rapport direct avec une déviation qui s’écarte du processus normal d’exécution du travail et qui est reprise dans la liste reprise à l’annexe I.6-1, ou avec l’agent matériel qui est impliqué dans l’accident et qui est repris dans la liste reprise à l’annexe I.6-2, et qui a donné lieu à: a) soit une lésion permanente; b) soit une lésion temporaire dont la nature figure sur la liste reprise à l’annexe I.6-3 (…) » La référence ‘annexe I.6-3’ renvoie à - l’annexe 3 - Liste des lésions visées à l'article I.6-2, 2°, b) - du Titre 6 - Mesures en cas d’accident du travail
- du Livre Ier - Principes généraux |
Période transitoire
L’adaptation des références (dispositions des AR abrogés par le Code apparaissant dans tous les documents et formulaires) doit être réalisée dans les deux ans après la date d’entrée en vigueur du Code, soit d’ici le 12 juin 2019.
Les formulaires des services de prévention et de l’administration restent valables pendant cette période de deux ans, jusqu’à leur mise en conformité.
