Code de restriction en tunnels
Les prescriptions de l'ADR liées aux restrictions applicables pour le passage de marchandises dangereuses dans les tunnels sont réunies dans le chapitre 1.9 Restrictions de transport par les autorités compétentes.
Le "code de restriction en tunnels" s’inscrit dans la suite de la classification des tunnels en 5 catégories distinctes: A, B, C, D et E. Les tunnels de la catégorie A sont les plus sûrs: ils n'imposent aucune restriction au transport de marchandises dangereuses. A l’inverse, les tunnels de catégorie E n'autorisent pas, sauf rares exceptions, le passage de marchandises dangereuses (voir tableau).
Les chauffeurs qui transportent des marchandises dangereuses sont tenus d’avoir en leur possession un document de transport indiquant la nature, l’origine et la destination de leur chargement. Si le document de transport mentionne le code de restriction C, les chauffeurs peuvent emprunter les tunnels de catégorie A, B et C avec leur cargaison.
Tableau - Restrictions selon les catégories de tunnels
Catégorie
de tunnel | Restrictions |
| A | Aucune restriction au transport de marchandises dangereuses. |
| B | Restriction au transport des marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante. |
| C | Restriction au transport des marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques. |
| D | Restriction au transport des marchandises dangereuses susceptibles de provoquer une explosion très importante, une explosion importante ou une fuite importante de matières toxiques et un incendie important. |
| E | Restriction au transport de toutes les marchandises dangereuses |
C'est le chauffeur qui doit vérifier, à l’aide du document de transport, si tel ou tel chargement est autorisé ou non dans un tunnel. Le donneur d’ordre, quant à lui, est tenu de faire figurer le code de restriction en tunnels dans les documents.
Basé sur un texte de Willy Van Praet
