28/02/2013 - Code de droit économique

Législation apparentée
Mis à jour le:
Sujets:
Sécurité des produits
Fait partie de:
Législation apparentée
, Sécurité des produits

Texte coordonné des extraits du Code de droit économique, notamment le Livre IX. Sécurité des produits et des services

Date de promulgation: 28-02-2013

Date de publication (Moniteur Belge): 29-03-2013

Dernière modification: Loi du 25-09-2022 (MB 16-01-2023)

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09/02/2024 - AR Mise sur le marché de systèmes de purification de l'air
07/02/2024 - Conditions de la mise sur le marché de CO2-mètres portables et transportables
06/03/2002 - AR Puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
21/04/2007 - AR Défibrillateur externe automatique
13/06/1999 - AR Mise sur le marché des équipements sous pression
11/06/1990 - Mise sur le marché de récipients à pression simples
09/03/2003 - AR Sécurité des ascenseurs 
28/10/1991 - AM Exécution AR Appareils à vapeur
18/10/1191 - AR Appareils à vapeur
13/11/2011 - AR Equipements sous pression transportables
01/12/2016 - AR Compatibilité électromagnétique
09/03/2011 - Règlement Produits de construction
01/02/2018 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité des appareils brûlant des combustibles gazeux
30/08/2017 - AR Agrément organismes d'évaluation de la conformité
31/03/1995 - AR Agrément des organismes notifiés
11/07/2016 - AR Equipements sous pression
21/04/2016 - AR Appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
21/04/2016 - AR Mise à disposition sur le marché du matériel électrique
21/04/2016 - AR Agrément des organismes d'évaluation de la conformité pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
12/04/2016 - AR Mise sur le marché des ascenseurs
01/04/2016 - AR Récipients à pression simple
09/03/2016 - Règlement EPI
30/08/2013 - AR Equipement de protection individuelle - zones de secours
12/08/2008 - AR Mise sur le marché machines

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