21/04/2016 - AR Notification mélanges classés comme dangereux

Législation apparentée
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Texte coordonné de l'Arrêté royal relatif à la notification des mélanges classés comme dangereux en raison de leurs effets sur la santé ou de leurs effets physiques au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Date de promulgation: 21-04-2016

Date de publication (Moniteur Belge): 09-05-2016

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