23/12/1957 - AR Répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail

Législation apparentée
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Texte coordonné de l'Arrêté royal concernant la répartition des attributions des fonctionnaires chargés de l'inspection du travail

Date de promulgation: 23-12-1957

Date de publication (Moniteur Belge): 13-01-1958

Dernière modification: AR du 22-06-2017 (MB 30-06-2017)

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