Les entreprises ou organisations versent une cotisation annuelle destinée à régler les prestations du service externe pour la prévention et la protection au travail. La cotisation à payer dépend du secteur d’activité et du nombre de travailleurs. Si les petites entreprises ont droit à un ‘paquet’ de services de base, les plus grandes se voient attribuer un budget comprenant des unités de prévention. Le montant de la cotisation est indexé chaque année.
Thème:
Pour 2022, les autorités françaises notent une baisse des reconnaissances de sinistres, alors que, dans le même temps, le nombre de salariés occupés a retrouvé son niveau de 2019. Il s’agit d’une atypie au regard des tendances statistiques.
Thème:
La tarification des services externes de prévention et protection au travail est régie par le Code du bien-être au travail (Livre II, Chapitre III, titre 3), qui fixe les cotisations forfaitaires minimales obligatoires pour les prestations des services externes. Cette tarification est liée à l’indice des prix à la consommation.
Thème:
Le Règlement européen 2016/425 sur les équipements de protection individuelle est entré en vigueur le 21 avril 2018. La Commission européenne a publié un guide pour répondre aux problèmes pratiques que pourraient rencontrer, lors de l’application de ce règlement, les importateurs, distributeurs et fabricants, mais aussi les utilisateurs.
Thème:
L’AR du 14 mai 2019 adapte les dispositions du Code en matière de surveillance de la santé pour ce qui concerne la périodicité des évaluations de santé. La fréquence des examens médicaux devient bisannuelle (au lieu d’annuelle) pour la plupart des risques et alterne avec des actes médicaux supplémentaires.
Thème:
La poussière de silice cristalline alvéolaire est omniprésente sur les chantiers. C’est aussi un agent cancérigène, dont il faut limiter l’exposition. Protéger les travailleurs par des équipements de protection individuelle est insuffisant. Il faut d’abord prendre des mesures collectives. L’utilisation d’eau, par exemple, réduit de manière significative la concentration atmosphérique de ces poussières.
Thème:
Quand parle-t-on de discrimination? Que dit la législation? Et que peut-on faire si on en est victime ou témoin au travail?
Thème: