Des changements pour le dossier d’intervention ultérieure

Commentaire sur la législation
L'arrêté royal du 22 mars 2006 (MB du 12 avril 2006) a modifié l'AR du 25 janvier 2001 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles. Si les principaux changements concernent la désignation des coordinateurs pour les chantiers de moins de 500 m², de nouvelles dispositions s'appliquent également au dossier d'intervention ultérieure.
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PreventActua N°10, 2006

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