Examen immédiat des accidents du travail graves: quelques précisions
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Dans l'article 94ter, §1 de la loi sur le bien-être au travail, il est stipulé qu'un accident du travail grave doit être immédiatement examiné par le service de prévention de l'employeur de la victime. Quelles sont les implications du terme "immédiatement"?
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PreventActua N°1, 2006
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