Chantiers temporaires ou mobiles: modifications en cours

Commentaire sur la législation
L’arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles est paru au Moniteur belge du 27 janvier 2005. La coordination de sécurité pour les chantiers d'une superficie de moins de 500 m² est assouplie: il sera désormais plus facile pour les entrepreneurs et, à plus long terme, pour les architectes, d’exercer la fonction de coordinateur. L’AR contient également des dispositions visant à améliorer la réglementation dans la pratique.
Archivé Info
Mis à jour le:
©:

Choisissez votre formule

Actuellement, vous n'avez pas accès aux informations que vous recherchez. 
Veuillez choisir l'une de nos formules pour accéder aux informations demandées ou contactez-nous pour un devis.