Vers une interdiction européenne des PFAS dans les mousses anti-incendie?
Contexte
La Commission européenne s'est engagée, dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de produits chimiques pour le développement durable, à éliminer progressivement les PFAS et à n'autoriser leur utilisation que s'il est prouvé qu'ils sont irremplaçables et essentiels pour la société. Restreindre les PFAS dans les mousses anti-incendie est une des actions visant à limiter davantage les PFAS.
Mousses anti-incendie
L'ECHA a étudié, à la demande de la Commission européenne, les risques pour l'environnement et la santé posés par l'utilisation des PFAS dans les mousses anti-incendie. Les mousses anti-incendie contenant des PFAS ont provoqué de nombreux cas de contamination environnementale dans l'UE, tant dans le sol que dans l'eau potable. Tous les PFAS, ou leurs produits de dégradation, sont très persistants et certains sont connus pour nuire à la santé humaine ou à l'environnement. La combinaison de la persistance et du potentiel de nuisance signifie qu'il est important de minimiser les rejets de ces substances afin de réduire la probabilité de dommages potentiellement irréversibles à l'avenir.
Etude de l’ECHA
L'Agence a conclu qu'une restriction européenne était justifiée: les risques posés par les PFAS ne sont actuellement pas contrôlés de manière adéquate et les rejets doivent être minimisés. L'ECHA a évalué les forces et les faiblesses de cinq options différentes pour contrôler les risques des PFAS dans les mousses anti-incendie. Elle a conclu que l’option la plus efficace consisterait à interdire la mise sur le marché, l'utilisation et l'exportation de tous les PFAS dans les mousses anti-incendie. Des périodes de transition spécifiques au secteur devraient permettre à l'industrie de remplacer les mousses contenant des PFAS sans compromettre la sécurité incendie. Ceux qui utilisent encore des mousses à base de PFAS pendant les périodes de transition devront veiller à minimiser les rejets dans l'environnement. Les mousses périmées et tous les déchets de mousses devront en outre être éliminés de manière appropriée.
Restriction
Si la restriction est adoptée, les émissions de PFAS dans l'environnement seraient réduites de quelque 13.000 tonnes en 30 ans. Les coûts estimés pour la société comprennent, entre autres, le prix de la modification des équipements pour utiliser des mousses sans PFAS, le nettoyage des équipements pour éliminer les résidus de mousse PFAS et la différence de prix entre les PFAS et les mousses alternatives. Ces coûts seraient d'environ 7 milliards d'euros sur 30 ans.
Avis des Comités de l'ECHA
Le comité d'analyse socio-économique (SEAC) estime que la proposition de restriction de la mise sur le marché, de l'utilisation et de la formulation des PFAS dans les mousses anti-incendie est la mesure la plus appropriée à l'échelle de l'UE pour faire face aux risques identifiés. ll tient compte des solutions de remplacement disponibles et de l'équilibre entre les avantages et les coûts de la restriction pour la société. Ces conclusions tiennent compte de l’avis adopté par le comité d'évaluation des risques (CER) de l'ECHA en mars 2023.
Périodes de transition
Le comité d'analyse socio-économique estime que si, pour certaines utilisations, il n’y a pas de solutions de remplacement suffisamment performantes à la fin des périodes de transition, les conséquences pour la sécurité incendie pourraient être désastreuses.
Pour le comité, l’examen des alternatives sans fluor devrait être effectué avant la fin de la période de transition de 10 ans sur les sites qui produisent, traitent ou stockent des substances dangereuses (couvertes par la directive Seveso).
De même, le comité recommande d'allonger la période de transition de cinq à dix ans pour la révision des utilisations dans les installations offshore de l'industrie pétrolière et gazière. Ces révisions sont importantes pour maintenir la sécurité dans les zones où les incendies peuvent avoir un impact important sur l'environnement et la santé humaine.
Enfin, le comité recommande également d'allonger les périodes de transition de six à dix-huit mois pour la mise sur le marché de certains types d'extincteurs portables afin de s'assurer que des alternatives sans fluor techniquement appropriées soient disponibles à la fin des périodes de transition.
Prochaines étapes
L'ECHA prépare l'avis combiné des deux comités pour publication et l'envoie, ainsi que la proposition de restriction, à la Commission européenne.
La Commission décidera alors si une restriction est nécessaire. Dans l'affirmative, elle présente une proposition de modification de la liste des restrictions (annexe XVII du règlement REACH). La proposition sera votée par les États membres de l'UE au sein du comité REACH et examinée par le Parlement européen et le Conseil avant d'être adoptée.
Source: echa.europa.eu (1) (2)
Pour en savoir plus:
Dossier: Des PFAS, c’est quoi?
ECHA: vers des restrictions plus sévères des PFAS
Risques chimiques: vers l'interdiction de familles de produits toxiques