Formation obligatoire à l’utilisation des diisocyanates

Commentaire sur la législation
A partir du 24 août 2023, les diisocyanates (en tant que substances ou dans des mélanges contenant une concentration égale ou supérieure à 0,1% en poids) ne pourront plus être utilisés sans formation préalable à leur utilisation en sécurité. C’est une obligation introduite par le règlement 2020/1149/UE.
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preventActua 20/2021
mis à jour le 11-12-2023 par la rédaction, prevent.be

Diisocyanates

Le polyuréthane (PU) a de nombreuses applications dans la construction, l'emballage, l'industrie, les transports et bien d'autres domaines. Or, les produits à base de PU sont issus d'une réaction entre des diisocyanates et des polyols. Les diisocyanates sont utilisés, notamment, dans les mousses (rigides ou flexibles), les agents d’étanchéité́ (p.ex. mastics) et les revêtements. Lire aussi Le point sur les isocyanates

Classement et restriction

Les diisocyanates sont classés comme sensibilisant respiratoire et cutané de catégorie 1 dans le cadre du règlement CLP n° 1272/2008.
L'annexe XVII du règlement REACH (1907/2006), qui traite des restrictions à la fabrication, à la mise sur le marché et à l'utilisation de certaines substances, mélanges et articles dangereux, a été modifiée en 2020. Le règlement 2020/1149/UE introduit une restriction d’utilisation visant à réduire le nombre de cas d’asthme professionnel dans l’Union européenne (environ 3000 cas par an). 

Formation

Le règlement 2020/1149/UE introduit également une formation obligatoire. Les utilisateurs industriels ou professionnels sont obligés de suivre une formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates, attestée par des certificats ou des documents écrits, avant le 24 août 2023. En outre, une référence à la formation obligatoire a été intégrée dans les dispositions du Code relatives à la formation des travailleurs aux risques liés aux agents chimiques (article VI.1-27) par une adaptation au bien-être au travail du Code en décembre 2023.

Le règlement précise également le contenu de la formation requise. Selon le règlement 2020/1149/UE, tout travailleur manipulant des diisocyanates devrait posséder une connaissance suffisante des dangers présentés par ces substances, être conscient des risques liés à leurs utilisations et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées, y compris de l’utilisation correcte d’équipements de protection individuelle adaptés.
La formation est dispensée par un expert de la sécurité et de la santé au travail qui a acquis les compétences nécessaires par le biais d’une formation professionnelle appropriée. Elle est renouvelée au moins tous les cinq ans.
C’est le fournisseur de ces produits qui doit veiller à ce que les destinataires reçoivent le matériel de formation approprié.
Le niveau de formation dépend du risque d'exposition. Il existe 3 niveaux de formation: la formation générale, la formation intermédiaire et la formation avancée. A la fin de chaque formation, les participants reçoivent une attestation de la formation suivie.

Utilisations 

Cette formation comprend des instructions sur le contrôle de l'exposition cutanée et respiratoire aux diisocyanates sur le lieu de travail. Parmi les différentes utilisations prises en compte, on trouve notamment: manipulation de mélanges ouverts à température ambiante (y compris tunnels à mousse); pulvérisation dans une cabine ventilée; pulvérisation en plein air, avec ventilation limitée ou uniquement naturelle (y compris grands locaux de travail industriels) et pulvérisation à haute énergie (par exemple, mousses, élastomères); application au rouleau, à la brosse, par trempage et coulage; post-traitement mécanique (par exemple, découpe) d’articles non complètement durcis mais qui ne sont plus chauds; applications de fonderie; …

Mise en ligne

Deux organisations chimiques européennes (ISOPA, l'association des producteurs européens de diisocyanates aromatiques et de polyols, et ALIPA, l'association des producteurs européens d'isocyanates aliphatiques) ont donc développé un site et un programme de formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates. Les utilisateurs industriels et professionnels peuvent s'inscrire pour suivre une formation le site Safe use of diisocyanates. La formation en ligne est disponible en anglais à partir du 1er novembre 2021 et, en allemand, à partir du 1er décembre 2021. A partir de 2022, elle sera aussi proposée dans d'autres langues. 

Sources: 
- Règlement (UE) 2020/1149 de la Commission du 3 août 2020 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les diisocyanates.
- Beswic: Formation sur l'utilisation sûre des diisocyanates

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