Nouveau code: un petit aide-mémoire pour les conseillers en prévention

Commentaire sur la législation
Rédiger des avis occupe une grande partie du temps des conseillers en prévention. Ces avis doivent mentionner la législation concernée. La parution du nouveau code en a perturbé plus d’un. Et pour cause, il faut oublier les phrases commençant par "Selon l’art. X de l’AR Politique …" et se mettre à chercher les références des articles fréquemment cités. 
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PreventActua, PreventMail 15/2017

Aide-mémoire des références souvent utilisées

Nous vous facilitons la tâche et vous présentons un aide-mémoire des références souvent utilisées par les conseillers en prévention. Ce petit aide-mémoire n’est évidemment pas exhaustif et se limite aux points généraux et aux obligations (ce qui explique pourquoi l’on y trouve aussi des références à la loi sur le bien-être).

Tableau - Aide-mémoire pour les conseillers en prévention: références souvent utilisées 

ThèmeObligationsRéférences
Rôle de l’employeurObligation générale de l’employeur: promouvoir le bien-être des travailleursLoi sur le bien-être, art. 5
Rôle du travailleurObligation générale du travailleur: veiller à sa propre sécurité et à celle des autres  Loi sur le bien-être, art. 6
Rôle de la ligne hiérarchiqueObligations de la ligne hiérarchiqueart. I.2-11
Rôle du comitéAvis préalable du comité sur la politique sur le bien-être au travailart. II.7-3
Rôle du service  interneMissions et tâches du service interneart. II.1-4 et 6
Système de gestion dynamique des risquesMener une politique de prévention dynamique  (gestion dynamique des risques) basée sur une analyse des risquesart. I.2-2, 3, 6 et 7
Système de gestion dynamique des risquesRédaction d’un plan de prévention global et d’un plan d’action annuelart. I.2-8 et 9
information et formationInformation et formation de tous les travailleurs, de la ligne hiérarchiqueart. I.2-15 à 21
Travail avec des tiersTravail avec tiers: information, coordination, accueil, refuser les entrepreneurs non “sûrs”Loi sur le bien-être, art. 9
AchatProcédure d’achat - 3 feux verts pour  
Équipements de travailart. IV.2-6 à 8
Équipements de lutte contre l’incendieart. III.3-15
Équipements de protection collective art. IX.1-10 à 13
Équipements de protection individuelleart. IX.2-12 à 15
Plan d’urgenceRédaction d’un plan d’urgence interne, procédures des premiers secours, dossier prévention incendieart. I.2-23, I.5-3, III.3-23 et 24
Accidents du travailEnquête, enregistrement et compte-rendu des accidents du travailart. I.2-11, art. II, 1-4 et 6, annexe II.1-2 et 3

 

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