Agents cancérigènes: renforcement de la réglementation

En introduisant des valeurs limites plus strictes pour agents cancérigènes, la Commission européenne vise la réduction du nombre de cancers liés au travail. Plusieurs directives modifiant la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ont introduit de nouvelles valeurs limites, notamment pour des agents chimiques courants, comme les émissions d’échappement des moteurs diesel et la poussière de silice cristalline alvéolaire.

Contexte
La Commission européenne se fixe comme priorité de réduire le nombre de cancers professionnels associés à l’exposition à des agents chimiques. Des études révèlent que plus de la moitié des décès professionnels sont dus au cancer par exposition à des agents chimiques. Il s’agirait de 57.700 à 106.500 décès par an au sein de l’Union. Cela signifie que dans l’Union européenne, entre 7 et 12 personnes meurent toutes les heures d’un cancer professionnel.

Cadre législatif
La protection des travailleurs exposés aux agents chimiques cancérigènes est régie par la directive 98/24/CE Agents chimiques (transposée en droit belge - Code, VI.1-1 à VI.1-15) et la directive 2004/37/CE Agents cancérigènes (transposée en droit belge - Code, VI.2-1 à VI.2-58). L’UE veut renforcer la réglementation en apportant des modifications et en instaurant des valeurs limites d’exposition plus sévères dans la directive Agents cancérigènes.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des différents changements apportés et des nouvelles valeurs limites introduites pour les agents concernés.

Aperçu – Changements apportés à la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
(valeurs limites plus strictes dans le cadre de la lutte contre les cancers liés au travail) 

 
UE Transposé en droit belge par Nouvelles valeurs limites d’exposition pour
 
 
 
 
AR du 12 janvier 2020 (MB du 21 janvier 2020) 
 
14 agents
- poussières de bois durs
- certains composés du chrome (VI)
- fibres céramiques réfractaires
- poussière de silice cristalline alvéolaire
- benzène, n° cas 71-43-2
- chlorure de vinyle monomère, n° cas 75-01-4
- oxyde d’éthylène, n° cas 75-21-8
- 1- ,2-époxypropane, n° cas 75-56-9
- acrylamide, n° cas 79-06-1
- 2-nitropropane, n° cas 79-46-9
- o-toluidine, n° cas 95-53-4
- 1,3-butadiène, n° cas 106-99-0
- hydrazine, n° cas 302-01-2
- bromoéthylène, n° cas 593-60-2
 
 
 
 
AR du 19 novembre 2020 (MB du 8 décembre 2020)
8 agents
- épichlorhydrine, n° cas 106-89-8 (1-chloro-2,3-époxypropane)
- dibromure d'éthylène, n° cas 106-93-4 (dibromoéthane)
- dichlorure d'éthylène, n° cas 107-06-2 (1,2-dichloroéthane)
- 4,4'-méthylènedianiline, n° cas 101-77-9
- trichloroéthylène, n° cas 79-01-6
- mélanges complexes d'HAP contenant du benzo[a]pyrène comme indicateur
- huiles de moteur usagées
- émissions d’échappement des moteurs diesel
 
directive 2019/983/UE AR du 19 novembre 2020 (MB du 8 décembre 2020)
5 agents
- le cadmium et ses composés inorganiques
- le béryllium et ses composés inorganiques
- l'acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques
- formaldéhyde, n° cas 50-00-0
- la 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline), n° cas 101-14-4
 

directive 2022/431/UE

 

 

lire aussi

date limite de transpostion: 2 ans après l'entrée en vigueur de la directive
- ajout de substances reprotoxiques au champ d'application de la directive
- clarifications concernant les médicaments dangereux
- ajout d'une valeur limite biologique pour le plomb
- renforcement de la valeur limite du benzène, n° de cas 71-43-2
- ajout de 14 substances à la liste des valeurs limites dont 12 substances reprotoxiques
. acrylonitrile, n° cas 107-13-1
. composés de nickel
. plomb inorganique et ses composés 
. N,N-diméthylacétamide, n° cas 127-19-5
. Nitrobenzène, n° cas 98-95-3
. N,N-Diméthylformamide, n° cas 68-12-2
. 2-Méthoxyéthanol, n° cas 109-86-4
. Acétate de 2-méthoxyéthyle, n° cas 110-49-6
. 2-Ethoxyéthanol, n° cas 110-80-5
. Acétate de 2-éthoxyéthyle, n° cas 111-15-9
. 1-Méthyl-2-Pyrrolidone, n° cas 872-50-4
. Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l’oxyde de mercure et le chlorure mercurique (mesurés comme mercure)
. Bisphénol A ; 4,4′-Isopropylidène diphénol, n° cas 80-05-7
. Monoxyde de carbone, n° cas 630-08-0
 
 
 
 
 
Lors de la transposition en droit belge, le Code du bien-être au travail, et en particulier les annexes ci-dessous, seront adaptées:
 
Textes coordonnés (preventLex)

Annexe VI.1-1 Valeurs limites d'exposition professionnelle
Annexe VI.2-2 Liste des procédés au cours desquels une substance ou un mélange se dégage 
Annexe VI.2-3 Liste non limitative de substances, mélanges et procédés visés à l'article VI.2-1, alinéa 3

 

Plus d’informations

: preventActua 02/2017